Arrêté n° 3-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton el les déchets de coton.
Article unique. Sont rapportées Îles dispositions de l’arrèté du 24 févrie 1915 susvisé en ce qui concerne le coton et déchets de coton.