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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 46-244-1917 l’article 22 de la loi des Finances du 30 Décembre 1916, concernant les modifications apportées aux taxes postales dans les relations franco- coloniales et internationales.

Art. 1 er.-Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur l’article 22 de Ja loi des finances du 30

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03/02/1917

Décision n° 47-244-1917 chargeant le Capitaine Diverres des fonctions de Directeur de l’Intendance p. i.

Art. 1er.- A compter du jour du départ de la Colonie de M. le Sous-Intendant de 2éme classe Martel, en instance de rapatriement pour raison

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03/02/1917

Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.

Art. 1er.- Les nominés Ali Eubede, Adoa Euch, Sultan Ouarfa, Ibrahim Ali et Youssouf Yonnis (Gadaboursis) sont expulsés du territoire de la Côte française des

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02/02/1917

Arrêté n° 44-244-1917 assujettissant à l’obligation d’une déclaration préalable l’exercice de la profession de boucher.

Art. 1er- Toute personne désirant exercer la profession de boucher ou le commerce de viande de boucherie à la Cote Française des Somalis, est tenue

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02/02/1917

Arrêté n° 43-244-1917 allouant une subvention à l’œuvre des orphelins de la Guerre.

Art 1er.- Une somme de 7.045 francs (sept mille quarante cinq frs.) est allouée à titre de subvention à l’œuvre des orphelins de la guerre.

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01/02/1917

Instruction n° 1-247-1917 RELATIVE AU RÉGIME DES PASSEPORTS.

A.-Obligation du passeport. ARTICLE PREMIER, Aucun étranger ne peut entrer en France, en Algérie, dans les colonies françaises et les pays français, ou en sortir,

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31/01/1917

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.

Art. 1er.-ils est donné muinlevée au monsieur Abdou Mohamed Kassim du cautionement de (mille francs) qu’il a constitué le 15 Décembre 1913, suivant récépissé n° 307, en

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29/01/1917

Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.

Art. ter.- Il est donné main-levée à M. Nocéto du cautionnement de mille cinq cents franes qu’il a constitué le 24 Octobre 1916 suivant récépissé N° 205 en

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29/01/1917

Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien

Art. 1er.-M. E. RHIGAS, commerçant à Djibouti est autorisé à placer du dourah, du riz, du tabac en feuilles, de la farine, du sucre et des

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29/01/1917

Arrêté n° n°27 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. A. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres

  Art. 1er.-M. A. RHIGAS, commercant à Djibouti est autorisé à placer des alcools, des vins, de la bière et des sucres en entrepôt fictif dans les

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29/01/1917
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