Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
Article 1er : Bénéficient d’une remise de peine totale les condamnés définitifs à des peines privatives de liberté inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement
26/06/2001
Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire »
25/06/2001
Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.
ARRETE Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie, la République de
25/06/2001
Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite
25/06/2001
Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.
Article 1er : Sont exonérés de toutes taxes et redevances les produits pétroliers composés de 2.000 litres et super et 3.000 L de gas-oil offerts
20/06/2001
Arrêté n° 2001-0434/PR/MI prescrivant à l’occasion du 24ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.
Article 1er : Définitions : Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend
11/06/2001
Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).
Article 1er : Est adopté le Programme d’Action National de lutte contre la désertification (PAN), en tant qu’instrument d’application du Plan d’Action National pour l’Environnement
06/06/2001
Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.
Article 1er : Conformément à la loi n°126/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres, la
06/06/2001
Arrêté n° 2001-0400/PR/MI portant changement de nom d’une Rue de la Ville.
Article 1er : La rue de Héron, longeant la plage du Héron est débaptisée pour porter désormais le nom de : – Mohamed Al Dourra.
29/05/2001
Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.
Article 1er : Le décret n°77-054/PRE/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Eligibilité au statut des réfugiés est abrogé et remplacé
28/05/2001