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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915

Art. 1er.- Par dérogation temporaire à larticle 201 du décret du #0 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, la partie des fonds de réserve

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03/09/1915

Décret n° 09-228-1915 03/09/1915

Art. 1er.- Sont prohibées, à dater du 7 Septembre 1915, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt de transit et de

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03/09/1915

Décision n° 45-227-1915 congé

Par décision du 1er Septembre 1915 un congé de 3 mois à demi solde, et pour compter du ler Septembre, est accordé au nommé Ibrahim

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01/09/1915

Décision n° 44-227-1915 Licenciements,

par décision du 1er Septembre 1915ont été licenciés, par suppression d’emplois, les okals du district Issa Ziade, Mohamed, Aou Ali Adana, Abdallah Roblé, Ahmed Dirié,

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01/09/1915

Décision n° 43-227-1915 nomination

Par decision du 1er Septembre 1915 a été acceptée, pour compter du 16 Août 1915, la démission de leur emploi offerte par les nommés Farah

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01/09/1915

Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.

Art. 1er.- Le sergent-major territorial Vernier, de la Brigade indigène de la Côte française des Somalis est placé hors-cadres à compter du 1er Septembre 1919.

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01/09/1915

Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite

Art. -. Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses fournie et teneur, _l’arrèté ministériel du 17 Août 1915 she celui du

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01/09/1915

Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies

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01/09/1915

Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.

l’indemnité de cherté de vivres fixée par la décision du 5 Mai 1914 complétée par l’arrêté du 1er Octobre suivant a été accordée, à compter

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31/08/1915

Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.

le séjour de la ville de Djibouti a été interdit: 1° pendant 2 ans aux nommés Ahmed Abdi et Ahmed Ibrahim. 2 pendant un an

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31/08/1915
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