Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.
Art.1er.- Sont prohibées, à partir du 1er Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des