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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.

Art.1er.- Sont prohibées, à partir du 1er Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des

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23/07/1915

Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.

une commission composée de : M. Guilbert, Administrateur Adjoint, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président. M. Cabasso, Chef du Service

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23/07/1915

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 Mars 1915 complétant le déc

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23/07/1915

Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.

et pour compter du 1er du même mois, M. La Rougerie, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, a été nommé, sur sa demande. Ad

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16/07/1915

Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

 et pour compter du 17 du même mois, M. Vernier, Maurice, Inspecteur de Police, a été désigné pour suppléer dans ses fonctions le Juge Président du Tribunal

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16/07/1915

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la

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16/07/1915

Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.

l’infirmier de 2ème classe Ali Mohamed a été élevé ni la première classe de son emploi.

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15/07/1915

Décision n° 207-225-1915 Mouvement.

 ont été promus dans le personnel indigène des Douanes et Contributions. A la 1ère classe de son emploi, l’agent de 2ème classe Hadji Aden, à la 2ème

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15/07/1915

Décision n° 206-225-1915 Mouvement.

 le Matelot de 1ère classe Migucné Cuelle a été nommé sous-patron de 2èmc classe. Le Mate lot de 2ème classe Doalé Obsié a été nommé

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15/07/1915

Décision n° 205-225-1915 Mouvement.

 M. Vernier, Inspecteur de Police de 2éme classe du cadre de la Côte française des Somalis, est élevé à la 1ère classe de son grade.

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15/07/1915
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