Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décret et arrêté susvisés des 10 et 9

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