Décision n° 48-223-1915 Mesure diverses.
une suspension de solde de dix jours a été infligée à l’agent de 3 ème classe des Douanes Infligée Saleh pour insubordination.
16/05/1915
Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.
Art.1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour v être appliqués suivant leur forme et teneur, la loi du 7 Avril et le décret du 24
12/05/1915
Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, l’or peut être exporté ou réexporté sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination la France.
11/05/1915
Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décret et arrêté susvisés des 10 et 9
08/05/1915
Décision n° 47-223-1915 Mesure diverses.
la démission de son emploi offerte par l’askari de 1ère classe de la police rurale Ahdi Gouled, a été acceptée pour compter du 1er Mai
07/05/1915
Décision n° 46-223-1915 mutations
une Commission composée de : M.M. Le Carro, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Brésident ; Cabasso, chargé
07/05/1915
Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.
Art.1er.- Les nommés Goolomaly Akbarally et Cie sont autorisés à céder à Hadji Hamed les droits provisoires au’ils détiennent à titre trentenaire sur le lot
07/05/1915
Décret n° 02-224-1915 07/05/1915
Art. 1er.- Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 1er Avril1915, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant au
07/05/1915
Décision n° 45-223-1915 Mouvements
La dé mission de son emploi offerte par le gardien dephare Gaoda Ahmed a été acceptée pour comp ter du même jour; le nommé Mohamed
04/05/1915
Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.
Art.1er– Est prmnulgué dans la colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 18 Mars 1915. Art.2.- Le
04/05/1915