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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 44-219-1915 mouvement

ont été licenciés pour excédent d’effectif à compter du 28 Januier 1915 les gardes dont les noms suivent : Zeid Ahmed mle 586, Hassan Ali

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31/01/1915

Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.

Art. 1er.- Les inscriptions aux tableaux d’avancement établis pour l’année 1914, conformément aux dispositions des articles 12 et suivants du décret du 25 Octobre 1913, demeureront

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31/01/1915

Notification n° 1-219-1915 du Ministère des Affaires Etrangères, relative à la contrebande de guerre.

Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du 6 Novembre 1914, relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des réglements de

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31/01/1915

Décision n° 42-219-1915 mouvement

une Commission composé de MM . de Nas de Tourris, Admi nistrateur des Colonies, Président : Corson, médecin aide-major des Troupes Coloniales, Guyot, Sous-Lieutenant de

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28/01/1915

Décision n° 41-219-1915 mouvement

un passage de rapatriement en 3ème classe sur le paquebot des Messageries Maritimes du 31 Janvier a été accordé à Mme. Ruisciti, femme d’un maître

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28/01/1915

Décision n° 40-219-1915 mouvement

ont été licenciés pour excédent d affectif 1° à compter du 26 Janvier 1915 : Ali Saleh mle 432, Ahmed Mohamed mle 487, Ali Sanatar

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27/01/1915

Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décre 26 décembre 1914 susvisé. Art.2. Le présent

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27/01/1915

Décision n° 40-219-1915 mouvement

ont été licenciés pour excédent d’effectif à compter du 24 Janvier 1915, les gardes de 2ème classe : Ahmed Elmi mile 411 . Sahaleh Ahmed

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24/01/1915

Décision n° 39-219-1915 mouvement

M. Lassaigne, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies a été nommé, pour compter du 26 Janvier 1915, chef du district Dankali, avec droit, en cette

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23/01/1915

Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS

les askaris de 1ère classe Omar Said et Mohamed Obsie de la police urbaine ont été révoqués de leur emploi pour compter du 20 Janvier

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23/01/1915
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