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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 478-218-1914 Mesure Diverse.

ont été désignés pour effectuer les vérifications ci-après: A- La caisse du service des Douanes et Contribution, M. Guilbert Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies; B- La caisse

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31/12/1914

Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.

§ 1er- Des Cafés et Débits de Boissons. Art. 1er – Aucun café ou débit de boissons à consommer sur place ne peut être ouvert sans l’autorisation de l’Administration.

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31/12/1914

Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

Art. 1er.- Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué

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31/12/1914

Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.

M. Bodin, employé auxiliaire au Service des Travaux Publics chargé du magasin du dit service a été considérécomme ayant droit à compter du 6 Décembre 1914 date

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28/12/1914

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

Art 1er.- Il Est rendu exécutoire, à compter du 1er janvier 1915, l’arrêté N? 213 du 27 Mai dernier portant augmentation des droits de consommations et des droits

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28/12/1914

Décision n° 475-218-1914 portant création d’un poste administratif à Vile Mascali. (iles Moucha)

Art. 1er – Il est crée à l’île Mascali (îles Moucha) un poste administratif. Ce poste sera occupé par un détachement de gardes indigènes dont le Commandant

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28/12/1914

Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.

Art. 1er- L’accès des îles Moucha est formellement interdit, sauf autorisation spéciale et individuelle. Art. 2- Ladite autorisation sera délivrée par le Gouverneur et devra être présentée à

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28/12/1914

Décision n° 466-218-1914 Mesure Diverse.

ont été promus pour compter du ler Janvier 1915: 1° dans le personnel de la police rurale, au grade de caporal: l’askari de 1ère classe Abdi Abdallah; au

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26/12/1914

Décision n° 464-218-1914 Mesure Diverse.

le planton de 3ème classe Mohamed Abdallah, en service à la police a été élévé à la deuxième classe de son emploi à compter du ler Janvier

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26/12/1914

Décision n° 463-218-1914 Mouvement.

et pour compter du 1er Janvier 1915, ont été promus dans le personnel affecté au Service de Surveillance et de Police des eaux territoriales à

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26/12/1914
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