Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.
Article unique.- Est fixé à Ep. 100 l’an letaux d’intérêt des bons de la défense nationale à trois mois d’échéance qui seront souscrits à partir
10/12/1914
Décision n° 435-218-1914 Mutation.
M. Cabasso, commis des Travaux Publics accompagné du caporal Souleiman, a été désigné pour se rendre à Obock afin d’examiner l’état de la tour du
08/12/1914
Décision n° 434-218-1914 Mutation.
une commission composée de: MA. le Carro, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président; Cabasso, chargé d’assurer le fonctionnement du Service des
08/12/1914
Décision n° 433-218-1914 Mutation.
l’adjudant Guyomarch a été chargé du service du recrutement et des réserves de la Colonie, en remplacement de M. le Sous – Lieutenant Chaudron, rapatrié,
06/12/1914
Décision n° 432-218-1914 Mutation.
et pour compter du même jour, M. Cabasso (Abraham), commisde 1ère classe du cadre local des Travaux Publics, a été chargé d’assurer le fonctionnement du
06/12/1914
Décision n° 431-218-1914 Mouvement.
le nommé Ghamdou Comda, gardien de phare, a été licencié de son emploi par mesure disciplinaire et remplacé parAbdoullah Karre,ancien allumeur de réverbères, nommé gardien
05/12/1914
Arrêté n° 429-218-1914 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
Art. 1er – Les denrées de consommation de première nécessité courante ne pourront être vendues ou mises en vente sur le marché de Djibouti à des prix supérieurs
05/12/1914
Arrêté de Promulgation n° 430-218-1914 relatif à l’application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime.
Art. 1er.- Est promulgué daas la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 Novembre 1914, sus-visé. Art. 11.-
05/12/1914
Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près les dites Cours. 1°-Par ma
05/12/1914
Décret n° 03-224-1915
Art. ler.- L’article ler du décret du 25 Octobre 1913 est modifié comme suit: 1° CADRE SUPÉRIEUR. ……………………………………………… Inspecteurs : 1ère classe …………….. 5.500
05/12/1914