Décision n° 340 Mutations
et pour compter du ler Septembre, la solde mensuelle de l’interpréte de la police urbaine Mohamed Abdou a été porté de 110 à 125 francs;
12/09/1914
Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.
Art. 1er.-Sont nommés provisoirement: M. M. Ferdinand Longue, Président du Conseil d’appel, aux fonctions de Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire; Joseph Séré,
11/09/1914
Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme cl teneur, les décrets sus-visés en date du 25 Juillet 1914
11/09/1914
Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,
Art. 1er.-Est approuvé le compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis exercice 1913) arrêté en Conseil d’Aministration par le Gouverneur, en receties
10/09/1914
Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.
Art. 1er.—A partir de ce jour, et pendant la durée de la guerre, un service de télégrammes donnant les nouvelles concernant les hostilités, sera assuré
10/09/1914
Décret n° 18-216-1914 le 9 Septembre 1914.
Art. 1er.- Tous les hommes places dans la position de réforme par congé No. ou 2ou dans la position de réforme temporaire, ainsi que les hommes exemptés par
09/09/1914
Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,
Art. 1er.- Le nommé Fuad, sujet Turc, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.-Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.-
04/09/1914
Décision n° 333 Mutations
et pour compter du méme jour, le nommé Itdlé Ali, ancien garde indigéne a été nommé planton de 4eme classe en remplacement de Jama Ibrahim
03/09/1914
Décret n° 14-216-1914 le 2 Septembre 1914.
Art. 1er.- Toute colonie est divisée: par le Gouverneur general pour les colonies groupées en gouvernements généraux, par le gouverneur pour toutes les autres colonies,
02/09/1914
Décret n° 12-216-1914 le 2 Septembre 1914.
Art. 1er.- Le siège social de la Banque de l’Indo-Chine fixé à Paris par ses statuts annexès au décret du 16 Mai 19 est transféré
02/09/1914