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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.

Art. 1er.—A partir de ce jour, et pendant la durée de la guerre, un service de télégrammes donnant les nouvelles concernant les hostilités, sera assuré

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10/09/1914

Décret n° 18-216-1914 le 9 Septembre 1914.

Art. 1er.- Tous les hommes places dans la position de réforme par congé No. ou 2ou dans la position de réforme temporaire, ainsi que les hommes exemptés par

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09/09/1914

Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,

Art. 1er.- Le nommé Fuad, sujet Turc, est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.-Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.-

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04/09/1914

Décision n° 333 Mutations

et pour compter du méme jour, le nommé Itdlé Ali, ancien garde indigéne a été nommé planton de 4eme classe en remplacement de Jama Ibrahim

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03/09/1914

Décret n° 14-216-1914 le 2 Septembre 1914.

Art. 1er.- Toute colonie est divisée: par le Gouverneur general pour les colonies groupées en gouvernements généraux, par le gouverneur pour toutes les autres colonies,

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02/09/1914

Décret n° 12-216-1914 le 2 Septembre 1914.

Art. 1er.- Le siège social de la Banque de l’Indo-Chine fixé à Paris par ses statuts annexès au décret du 16 Mai 19 est transféré

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02/09/1914

Notification n° 07-214-1914 S DIVERSES

Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a fait connaître au Gouvernement de la République que l’état de guerre entre la Grande Bretagne et l’Autriche existait à

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31/08/1914

Décret n° 13-215-1914 29 août 1914

Art. 1er.-Une nouvelle prorogation de trente jours francs est accordée pour le payement de toutes les valeurs négociables échues depuis le 31 juillet 1914 inclusive

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29/08/1914

Décision n° 332-214-1914 Mesure Diverse.

le planton de 4me classe Gané Ibrahim attaché au service des Postes et Télégraphes a Eté révoqué de son emploi pour compter du 27 août 1914. pour

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29/08/1914

Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.

la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Boeuh Gueddi (Gadaboursir condamné le 19 Mai 1914 à 5 mois d’emprisonnement par le Tribunal

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29/08/1914
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