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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 46-213-1914 mutations

Pour compter du ler août M. Dérand Commis principal du Secrétariat Général est chargé du magusin du service local en remplacement de M. Marius Roque

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31/07/1914

Décision n° 45-213-1914 Mouvements

Pour compter du ler août le soldat armurier Berthier est chargé de l’entretien courant et de tous les chargé l’entretien courantet de tous les travaux

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31/07/1914

Décision n° 44-213-1914 Mouvements

Pour compter du 1er août, sont nommés au grade de caporal les gardes de 1er  classe Abdi Hersi mle.232 et Abdillah Hersi mlé.28.    

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31/07/1914

Décision n° 20-213-1914 Chargeant Mr. Delorme est fonctions de chef de service de l’inscription Maritime.

Art. 1er—M. DELORME, Receveur de l’Enregistrement, est chargé provisoirement des fonction de chef de Service de l’Inscription Maritime, en remplacement de M. Séré.   Art.

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31/07/1914

Décret n° 20-214-1914 31/07/1914

Art. 1er.—A partir du ler Août et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,

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31/07/1914

Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.

Art. 1er.- Les propositions de nominations et d’avancements concernant les divers personnels énumérés ci-dessous devront dorénavant parvenir aux services intéressés de l’Administration Centrale du Ministère des Colonics aux

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31/07/1914

Décision n° 23-213-1914 Mouvements

 pour compter dudit jour l’agent de 3eme classe des douanes Hassein Hersi est licencié de son emploi.

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30/07/1914

Décret n° 24-214-1914 30/07/1914

Art. 1er. – A titre provisoire et en conformité du deuxième alinéa de l’article 3 et de l’article 2.7 de la Loi du 20 Juillet 189.7 les remboursements

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30/07/1914

Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.

I— DISPOSITIONS GENERALES   Art. 1er—Le personnel des Affaires Indigenes de la Côte Française des Somalis forme un cadre local à la disposition du Gouverneur

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29/07/1914

Décision n° 43-213-1914 Mouvements

Un administratifde 7 mois à passer en France est accorde à M. Koque Marius, adjoint de 1er classe des affaires indigènes à la Côte Francaise

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27/07/1914
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