Décret n° 20-214-1914 31/07/1914
Art. 1er.—A partir du ler Août et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes,
31/07/1914
Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.
Art. 1er.- Les propositions de nominations et d’avancements concernant les divers personnels énumérés ci-dessous devront dorénavant parvenir aux services intéressés de l’Administration Centrale du Ministère des Colonics aux
31/07/1914
Décision n° 23-213-1914 Mouvements
pour compter dudit jour l’agent de 3eme classe des douanes Hassein Hersi est licencié de son emploi.
30/07/1914
Décret n° 24-214-1914 30/07/1914
Art. 1er. – A titre provisoire et en conformité du deuxième alinéa de l’article 3 et de l’article 2.7 de la Loi du 20 Juillet 189.7 les remboursements
30/07/1914
Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.
I— DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er—Le personnel des Affaires Indigenes de la Côte Française des Somalis forme un cadre local à la disposition du Gouverneur
29/07/1914
Décision n° 43-213-1914 Mouvements
Un administratifde 7 mois à passer en France est accorde à M. Koque Marius, adjoint de 1er classe des affaires indigènes à la Côte Francaise
27/07/1914
Décision n° 41-213-1914 Mouvements
Pour compter du 1er août, le sieur Ahmed Nouman est nommé chauffeur électricien au Gouvernement aux appointements mensuels de 50fr.
27/07/1914
Décret n° 10-215-1914 25 Juillet 1914
Art. 1er.—La justice de paix à compétence étendue de Djibouti est supprimée. Il est institué, dans cette ville, un tribunal de première instance dont les
25/07/1914
Décret n° 9-215-1914 25 Juillet 1914
Art. 1er.- Le traitement et la parité d’office du personnel judiciaire en service dans la colonie de la Côte Française des Somalis sont fixés conformément
25/07/1914
Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.
Article 1er—Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 20 mai 1914, approuvant
25/07/1914