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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 232 Nominations

et pour compter du 1er du dit, Mohamed Ahmed Komba, est nommé infirmier de deuxième classe en remplacement de Osman Hassen licencié.

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12/06/1914

Arrêté n° 231 complétant la composition du Comité d’Hygiène.

Article premier. -Sont désignés pour faire partie du Comité d’hygiène de Djibouti : 1° M. Merignac, Membre suppléant du Conseil d’Administration en remplacement de M.

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12/06/1914

Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. Mon attention a été appelée à

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10/06/1914

Décision n° 228 Licenciements

et pour compter du 1er du dit Ahmed Mamed est nommé blanchisseur du Gouvernementen remplacement de Mohamed Hussèn, licencié.

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09/06/1914

Décret n° 20-217-1914 le 5 juin 1914.

Art. 1er-Le tableau annexé au décret du 23 Octobre 1903 est remplacé par le tableau suivant: CONSEILSDE REVISION(Siège) CONSEILS DE GUERREFORMANT LE RESSORT D+C9+B1:C10+B1:C13+B1:C10 Siège

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05/06/1914

Décision n° 225 Licenciements

et pour compter du 1er du dit, le matelot Hussein Ali, est licencié.    

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03/06/1914

Arrêté n° 223 autorisant le transfert au profit de Mohamed Omar Bazarah du lot No 66 détenu à titre trentenaire par Mohamed Aboubaker Pacha.

Article premier. Est autorisé le transfert, au profit de Mohamed Omar Bazarah, négociant à Djibouti, des droits provisoires que détient Mohamed Aboubacker Pacha sur le

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03/06/1914

Arrêté n° 222 autorisant le transfert au nom de Mohamed Omar Bazarah du lot No 18 sur lequel Mohamed Aboubacker Pacha détient des droits provisoires.

Article premier. Les droits trentenaires détenus sur le lot No 48 par Mohamed Aboubacker Pacha, sont transférés à Mohamed Omar Bazarah, lequel s’engage à acquérir

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03/06/1914

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

Article premier. Est accordée an nommé Mohamed Omar Bazarah, négociant arabe demeurant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot No 79 du plateau

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03/06/1914

Arrêté n° 220 autorisant Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, à céder les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 14 du quartier de l’ancien abattoir à Djohar Abdallah.

Article premier.- Abdoulrahman Hadji Cowas Khan est autorisé à céder à Djohar Abdallah, les droits provisoires qu’il détient sur le lot No 11 du quartier de

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03/06/1914
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