Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Il es, Saint-Pierre et Miquelon. Le Décret du 25 Novembre 1915
et pour compter du 1er juin, le bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique installé à la gare de Djibouti est provisoirement fermé.
Art 1er–Le chiffre minimum auquel doit s’élever à la date du réglement annuel de l’exercice, les fonds disponibles de la caisse de réserve de la
Art. 1er.- A partir du 1er Juillet 1914, les droits de consommation frappant les boissons alcooliques, ainsi que les alcoolatsetlesessences servant à fabriquer sur place les dites
Art. 1er— La procédure, les droits et frais de Justice en matière civile eten matière répressive indigène , sont fixés ainsi qu’il suit: 1.-
Article premier. Les vacances judicaires sont fixées du quinze juin au quinze août. Pendant cette période le Juge de Paix à compétence étendue, tiendra le premier
Article premier. Est autorisée à la Côte Francaise des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de « Section de la Ligue des
Article premier. La contrainte par corps pour recouvrement des amendes et des frais, est exercée, par voie administrative, et à la diligence du président du tribunal indigène,
Article premier.— Il est fait concession temporaire à M. Marko Papadopoulo, représentant de société à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au cimetière européen et mesurant 2
Article premier, Le sieur.Ali Coubèche, commerçant arabe à Djibouti, est autorisé à céder à Saïd Ali, interprète du Gouvernement, une partie des droits provisoires qu’il détient sur la concession