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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-208-1914 organisant le Service des Affaires Politiques et Indigènes et en réglementant le fonctionnement.

Article premier. Le Service des Affaires Politiques et Indigénes est rattaché au Cabinet du Gouverneur. la sa compétence ainsi fixée : Politique générale indigène. Direction

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12/02/1914

Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.

Article premier. – Le Secrétaire Général de la Côte Francaise des Somalis est investi, pour l’année 1914, des différentes attributions réservées au Président du Conseil

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10/02/1914

Décision n° 23-208-1914 MUTATIONS

et pour compter dudit, le nommé Mohamed Allalé est nommé agent de sixième classe des douanes et contributions.

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09/02/1914

Décision n° 22-208-1914 mouvement

et pour compter du 16 du ditles indigènes Mohamed Saïd-Afi Gouled et Mohamed Aid, sont nommés canotiers du service des Douanes.

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09/02/1914

Décision n° 21-208-1914 mouvement

et pour compter du premier du dit la démission de son emploi offerte par le nommé Mohamed Jarah, matelot de deuxième classe est acceptée.  

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06/02/1914

Arrêté n° 4-208-1914 portant désignation et délimitation des 1200 hectares de Terrain concédés à M. Son par l’arrêté du 4 Octobre 1913.

Article premier. Les douze cents hectares de terrain concédés à M. Frédérie Son, par l’arrêté susvisé du 4 octobre 1943, sont constitué et limités ainsi

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05/02/1914

Décision n° 20-208-1914 MUTATIONS

et pour compter du premier du dit, sont nommés askaris de deuxième classe de la Police urbaine Omar Aouade, beuheul Ali, Ali Kalale, Farah Abdi,

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03/02/1914

Décision n° 19-208-1914 mesures diverses

et pour compter du premier du dit, la démission de still emploi, offerte par M. Apreétna, commis auxiliaire des travaux publics est acceptée.    

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02/02/1914

Arrêté n° 364 promulguant le décret du 15 Septembre 1914, étendant aux Colonies les dispositions de la loi du 5 Août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses des milliaires.

Art. 1er.-Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, le décret du 15 Septembre 1914 et

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31/01/1914

Décision n° 32-207-1914 MESURES DIVERSES

et pour compter du fer février 1914, l’indigène Hamed Ali est nommé jardinier, aux appointements de 30 frs. par mois.

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31/01/1914
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