Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, la loi du 29 août 1905