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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, la loi du 29 août 1905

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24/12/1913

Décision n° 409 Promotion.

pour compter du 17 janvier 19184, les Brigadiers des Douanes Thomas et Guilliot bénéficieront chacun d’une augmentation de traitement colonial de 80 fr. par an.

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23/12/1913

Arrêté n° 406 Promotion.

pour compter du 1er janvier 1914, M. Roque Marius, adjoint de 2e classe des Affaires indigènes, est promu à la première classe de son emploi.

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22/12/1913

Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915

Article premier. — L’article premier du décret du 16 mai 1907 , réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux est

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21/12/1913

Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur. le décret du 24 novembre

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20/12/1913

Arrêté n° 405 Promotion.

pour compter du 1er janvier 1914, M. Vigier, Inspecteur de police de 3e classe, est promu à la 2e classe de son emploi.

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19/12/1913

Arrêté n° 404 Promotion.

pour compter du 1er janvier 1914, M. Parès, commis principal de 2e classe des Postes et Télégraphes, est promu à la 1re classe de son

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19/12/1913

Arrêté n° 403 Promotion.

pour compter du 1er janvier 1914, M. La Rougery René, commis de 2e classe au Secrétariat général, est promu à la première classe de son

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19/12/1913

Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et quelon.   A la suite de

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19/12/1913

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Art. 1 — L’arrêté du 17 octobre 1900, est modifié ainsi au’il suit : Poudres à tirer, à l’exception de la dynamite, de la poudre

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19/12/1913
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