Art. 1er, — Est accordée à la Société Immobilière des Charmettes, représentée par M. Besse, négociant à Djibouti, la concession en toute propriété du lot
Art. 1er. — Est autorisé le transfert, au profit de la Société Immobilière des Charmettes (Haut Mornag), Tunisie, représentée par M. Besse, négociant à Djibouti;
Art. 1er.- Le produit des amendes prononcées pour non accomplissement des formalités prévues par les articles 124,125, 126 et 132 du tarif des Chancelleries diplomatiques
M. Cabasso Albert est nommé commis auxiliaire du Service des Travaux publics, aux appointements de 12 fr. par jour.
et pour compter du 1er décembre, Egue Degual (Aber Awal) est nommé askari de 2e classe de la police rurale, en remplacement de Saïd Mohamed
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 29 octobre
et pour compter du 1er décembre 1913, le garde de 2e classe, Ali Moussa. mle 286, est licencié.
Art. 1er. — Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre
De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a
et pour compter dudit, les nommés Kamil et Ali Farah sont nommés matelots de 2e classe et affectés aw boutre Tadjourah, en remplacement numérique des