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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).

Art. 1er, — Pour l’application de la loi du 26 février 1911 ; 1- Les poissons compris sous le nom spécifique de « morues » sont

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09/11/1913

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre

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05/11/1913

Décision n° 348 mesures diverses

Mme Vigier reprend ses fonctions de dactylographe auxiliaire au Secrétariat général du Gouvernement,

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01/11/1913

Décision n° 347 mouvement

le nommé Suliman Kaleb est nommé ascari de 2e classe de la police urbaine, en remplacement de Hiéa Mohassen révoqué.

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01/11/1913

Décision n° 346 MESURES DIVERSES

M. Apretna est nommé commis auxiliaire des travaux publics.      

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31/10/1913

Décision n° 345 MESURES DIVERSES

et pour compter du 127 novembre 1913, M.Vigier, inspecteur de police. reprend les fonctions d’agent spécial.

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31/10/1913

Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).

Article premier. — A la Côte Française des Somalis, les limites des différentes catégories de navigation, autres que celles effectuées par les navires au long

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29/10/1913

Décision n° 343 mouvements

et pour compter du dit jour, M. Frangeul, contrôleur-adjoint des Douanes, reprend les fonctions de Chef du Service des Douanes.

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29/10/1913

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

Art. 1 er. — Le recrutement d’indigènes, sujets français ou protégés étrangers, en vue d’exhibitions, est interdit dans tout le territoire de la Côte des

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27/10/1913

Décision n° 341 Mutations

un congé de convalescence est accordé au sergent Vezy Maurice-Elie.

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25/10/1913
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