Décision n° 242-201-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de deux mois est accordé au nommé Gouled Farah, planton du service des Postes et Télégraphes.
04/07/1913
Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.
une réquisition de passage de retour en France par anticipation est accordée à M. Chanel, administrateur des Colonies au profit de sa femme et de sa
03/07/1913
Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)
Par arrêtés en date du 10 mai dernier, M. le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a ouvert provisoirement au budget local pour l’exercice courant
02/07/1913
Décret n° 14-203-1913 02/07/1913
Art. 1er. — Les fonctions de secrétaire général des colonies sont exercées, sous réserve des dispositions de l’article 4 du présent décret, soit par des
02/07/1913
Décision n° 233 autorisation
Par décision du 30 juin 1913M. J. G. Mody. photographe, est autorisé à vendre au plateau de Djibouti des figurines postales dans les conditions fixées
30/06/1913
Arrêté n° 239 modifiant celui du 23 février 1913. rendant exécutoire Le Troie général de la Contribution sur la valeur des immeubles pour L’année 1913
Art. 1er — L’article 4 de l’arrêté du 23 février 1913, rendant exécutoire le rôle geéneral de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour
30/06/1913
Arrêté n° 238 rapportant celui du 30 décembre 1913 portant majoration de la are foncière des immeubles non pourvus de conduites d’eau.
Art. 1er — Est et demeure rapporte, l’arrêté N° 413 du 30 décembre 1912, portant majoration de la taxe foncière des immeubles non pourvus de conduite
30/06/1913
Arrêté n° 237 exonérant, à titre de remise gracieuse, la Cie de l’Afrique Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2°° classe à laquelle elle a été assujetiie pour son Agence Commerciale
Art. 1 — Il est fait remise gracieuse à la Cie de l’Afrique te Orientale du paiement des trois derniers trimestres de la patente de 2° classe
30/06/1913
Arrêté n° 235 prescrivant Le prélèvement ms la caisse de réserve d’une somme de 870.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
Art. 1, — Une somme de 870.897 fr. 54 sera prélevée sur la Caisse de réserve, pour servir à l’achat de titres de rentes francaises.
30/06/1913
Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.
Art. 1 er. — Il est accordé aux infirmiers européens en service à l’hôpital intercolonial de Djibouti, en remplacement de l’indemnité de vivres, une allocation journalière de 2 fr. Art.
30/06/1913