Arrêté n° 165-199-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M Eyquem. juge de paix à compétence étendue.
14/05/1913
Arrêté n° 173bis-199-1913 portant désignation pour l’année en cours de nouveaux assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti.
Art. 1er — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti, en remplacement des fonctionnaires désignés par l’article 1er de l’arrêté susvisé du 20 décembre 1912
14/05/1913
Arrêté n° 173-199-1913 portant régularisation de l’engagement iles indigènes embarqués antérieurement à la mise en vigueur de l’arrêté du 30 décembre 1912.
Art. 1er. — L’engagement des indigènes embarqués à bord des bateaux avant le 1er février 1913, pourra être régularisé à la demande des Compagnies de navigation, dans des
14/05/1913
Décision n° 166-199-1913 Mutation.
et pour compter du 14 dudit. jour du départ du titulaire, M. Chanel administrateur de 3ème classe des Colonies, est nominé par intérim juge de
12/05/1913
Arrêté n° 164-199-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Furnion, mécanicien électricien de 3me classe des P. T. T.
12/05/1913
Arrêté n° 163-199-1913 Mouvement.
M Bellile est nommé chef du Secrétariat et du Cabinet, en remplacement de M. Chanel appelé à d’autres fonctions.
12/05/1913
Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.
M. Chanel chef du Service des Affaires indigènes est chargé du Tribunal indigène du 1er degré.
11/05/1913
Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé à M. de Tourris, Admitrateur-Adjoint des Colonies.
10/05/1913
Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.
Art. I er. — Il est fait concession à titre provisoire au sieur Mokbell. agent de la Santé, d une parcelle de terrain de 264 mètres carrés
10/05/1913
Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
Art 1°*. — Un crédit supplémentaire de 6 815 frs. (Six mille huit centquinze francs) est ouvert au chapitre ‘3: Travaux Publics Art. 4) Navigation.Port Rades. Feux et
10/05/1913