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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2023-061/PR/MD portant envoi en stage de 7 stagiaires des FAD

les intéressés dont les noms sont cités ci-dessous sont désignés pour suivre les stages ENVR pour le cycle de formation 2022-2023, Armée de Terre et la

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14/02/2023

Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les missions,la composition, l’organisation et le fonctionnement

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14/02/2023

Décret n° 2023-038/PRE instituant le portail électronique des Marchés Publics.

DECRETE : Article 1er : Le présent Décret a pour objet d’instituer le portail électronique des Marchés Publics. Article 2 : Le portail des Marchés Publics

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14/02/2023

Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En

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14/02/2023

Loi n° 187/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019 dont les détails suivent : * En

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14/02/2023

Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En

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14/02/2023

Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.

Article 1er : Les Comptes Financiers de l’IND pour l’exercice 2021 ont été approuvés et se présentent comme suit : – Total des produits :…………………………………….429.572.974 FDJ

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14/02/2023

Loi n° 184/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020.

Article 1er : Les comptes financiers de l’IND pour l’exercice 2020 ont été approuvés et se présentent comme suit : – Total des produits :……………………………………..340.412.353 FDJ

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14/02/2023

Loi n° 183/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs du Palais du Peuple pour l’exercice 2021, et qui s’établissement comme suit : – En produits :………………………………………………368.637.004 FDJ

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14/02/2023

Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.

Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2021 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits :………………………………………..29.706.564.504 FDJ

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14/02/2023
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