Décision n° 86 MESURES DIVERSES
une suspension de solde de quinze jours est infligée aux ascaris de la Police urbaine : Tadlé Ali Omar Ahmed Adour à Mohamed Obsié et
17/03/1913
Circulaire n° 01-200-1913 A.S. de la concession des congés administratif aux fonctionnaires originaires des colonies.
Le Ministre des Colonies A Messieurs les Gouverneurs généraux. les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Aux termes de
17/03/1913
Décision n° 85 Mutations
et pour compter du 11 mars 1913, Abdou Ali (arabe) est nommé ascari de 2e classe en remplacement de Ahmed Ali (abyssin) licencié.
15/03/1913
Décision n° 84 MESURES DIVERSES
et pour compter du 1er mars courant, sont nommés : mécaniciens de 5e classe, les nommés Salem et Hazy ; matelots de lre classe, Omar
15/03/1913
Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
Article unique. — Le septième alinéa de Particle 83 de la loi du 21 mars 1905 est remplacé par le suivant : « Dans aucun
13/03/1913
Décision n° 79 mouvements
cataire de la fourniture du foin et de l’orge nécessaires pour l’entretien des chevaux et mulets de l’Administration pendant l’année 1912, du cautionnement de 160
11/03/1913
Arrêté n° 81 Mutations
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France est accordé à M. Vigier, Inspecteur de police de 3e classe. Il prendra passage
11/03/1913
Décision n° 80 mouvements
cataire de la fourniture des denrées nécessaires à l’alimentation des ascaris et okals pendant l’année 1912. du cautionnement de 550 fr. qu’il a constitué le
11/03/1913
Décision n° 83 accordant à M. Besse le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif,pour, le pétrole , est accorde : à M. A Besse, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues
11/03/1913
Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
Article unique. — IL est ajouté à l’’articte 50 de la loi du 21 mars 1905, la disposition suivante qui prendra place entre les alinéas
11/03/1913