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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 12 mutation

Par décision en date au 10 janvier 1913 et pour compter du 8 janvier 1913 le garde de 1re classe Fareh Samatar mile, 129 est rétrogradé

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10/01/1913

Décision n° 11 nomination

Par décision en date du 10 janvier 1913, sont nommés gardes de 1re classe,  pour compter du 1°r janvier les gardes de 2e classe :

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10/01/1913

Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.

Art.1 — L’article 12 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 est remplacé par les dispositions suivantes Les agents auront droit à deux costumes par semestre.

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04/01/1913

Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.

Art. 1. — L’article 40 de l’arrêté précité du 9 septembre 1912, fixant le tarif de la ration allouée aux détenus, est modifié de la manière

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04/01/1913

Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Art. 1 — L’indemnité attribuée par l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1912 au Fonctionnaire chargé de l’inscription maritime est portée de 400 à 600

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04/01/1913

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

Art. 1 — L’article 4er de l’arrêté du 30 décembre 1912 est modifié comme suit décembre 1912 est modifié comme suit « Est rendu définitivement exécutoire

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04/01/1913

Décision n° 3 nomination

Par décision en date du 2 janvier 1913 et pour compter du 1°7 janvier 1913,sont nommés ascaris de 2° classe de la police urbaine : Gouled

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02/01/1913

Décision n° 2 nomination

Par décision en date qu 2 Janvier 1913, le Garde de 1re classe Omar Ouarsama, mle 91, estnommé caporal pour compter au 2 janvier 1913.    

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02/01/1913

Arrêté n° 1 nomination

par arrêté en date du 2 janvier 1913 et pour compter du 1er janvier 1913, indigène Ibrahim Omar est nommé infirmier de 2° classe en remplacement

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02/01/1913

Décision n° 104 Mesure diverses.

la démission de son emploi offerte par le planton Ncé Gueddi est acceptée.

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01/01/1913
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