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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.

Par circulaire du 18 mars dernier, j’ai, d’accord avec M. le Ministre des Finances, prescrit de négliger purement et simplement les fractions de centimes lors de

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05/12/1912

Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de lIndo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs Ro omngies

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04/12/1912

Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.

Article premier. — Les opérations de calfatage et réparations de poutres et embarcations, nécessitant Pemplei d’huiles de poisson ou de requin, sont interdites dans la

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02/12/1912

Décision n° 372 Licenciements

les gardes indigènes Ali Ouarsama. mle. 323 : Ali Ahmed mile. 334 ; Mohamed Moussa, mle 335 : Nagi Mohamed mle, 346 sont licenciés pour

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01/12/1912

Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.

Aticle premier, — M. Contogeorgis, représenté à Djibouti par M. Eugène Carichiopoulo, est autorisé à céder à M. Apostoli Sakellaropoulo, demeurant à Djibouti, les droits

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30/11/1912

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

Article premier, — Il est ouvert au budget du service local exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cinquante-deux mille deux

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30/11/1912

Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.

Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’année 1912 arrêté dans la séance du

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30/11/1912

Circulaire n° 3-194-1913 ministérielle du 30 novembre1912 relative à la protection de la propriété intellectuelle.

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur ces agissements, qui sont de nature à porter préjudice à des intérêts fort respectables et placés sous la sauvegarde

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30/11/1912

Décision n° 368 Mutations

une suspension de solde de 6 jours est infligée, pour faute grave dans le service au sous-patron de 2e classe Amadou Mala, du boutre Tadjourah.

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28/11/1912

Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.

  Le Ministre des Colonies, à Messieurs, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies. Des divergences de vue se sont produites au sujet de l’application de

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28/11/1912
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