Décision n° 312-192-1912 mutation.
M. Eyquem, Juge de Paix à compétence étendue, est délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 2e degré pendant l’année 1912.
03/10/1912
Décision n° 310-192-1912 Mutation.
une allocation mensuelle de vingt francs est accordée au clairon Bodin, en rémunération des travaux d’imprimerie et de dactylographie qu’il exécutera pour le compte des
01/10/1912
Décision n° 309-192-1912 Mouvement.
sont nommés : caporaux, les gardes Fara Egé, m. 127, Ahmed Sabalé m. 51, Ali Ahmed m. 143. gardes de 1re classe, les gardes :
01/10/1912
Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.
Les jeunes gens en résidence dans la Colonie qui ont atteint ou atteindront l’âge de vingt ans en 1912 sont tenus, aux termes de la
30/09/1912
Décision n° 307 MESURES DINERSES,
M. de Nas de Tourris, administrateur-adjoint de 1re classe, a été nommé, pour compter du 1er octobre, juge suppléant près la Justice de Paix à
30/09/1912
Arrêté n° 308 portant fixation du régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis.
Article premier. — Les allocations accessoires à la solde, de quelque nature qu’elles soient, attribuées au personnel en service à la Côte Française des Somalis
30/09/1912
Décret n° 10-190-1912 relatif à La répression, par voie disciplinaire. des infractions commises nar Les indigènes non citoyens français.
Art. 1 — Les administrateurs coloniaux Statuent au Sénégal el acpendances, par vole disciplinair e, sur les infractions commises par les ‘indigènes non citoyens français, contre les
30/09/1912
Décret n° 8-189-1912 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège).
Article premier — La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du Service colonial et des Services locaux des colonies peuvent
30/09/1912
Décision n° 305 Mutations.
la solde de M. Furnion, chargé à titre d’agent temporaire, des fonctions de mécanicien des Postes et Télégraphes a été fixée à 10 francs par
28/09/1912
Décision n° 304 MESURES DINERSES,
une augmentat ion de traitement de 500 francs, a été accordée à compter du 1er octobre 1912, à MM. les Administrateurs adjoints de 2e classe
28/09/1912