Décision n° 03-190-1912 promotion
Par décret en date du 26 juillet 1912, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Castaing Jean-Baptiste-Edmond-Laurent-Emmanuel, Secrétaire Général de 1’° classe de la
26/07/1912
Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances, pour y être exécutés selon leur forme et leur teneur, les décrets
22/07/1912
Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre
21/07/1912
Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 9
21/07/1912
Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).
à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de St-Pierre et Miquelon. Un décret du 22 mai 1912 que vous trouverez inséré au Journal
20/07/1912
Décision n° 247 mouvement
une commission composée de : MM. de Tourris Admiuistrateur-adjoint, Président Faucon. Chef du service des Travaux publics. Bellot. Administrateur-adjoint, se réunira pour examiner et recevoir
19/07/1912
Décision n° 246 mouvement
une commission composée de : MM. Deltel. Secrétaire Général Président. Frangeul et Marill membres du Conseil d’administration se réunira en vue de procéder au rapprochement,
19/07/1912
Décision n° 245 mouvement
une commission composée de : MM. de Tourris, administrateur-adjoint, président. Faucon, Chef du service des Travaux publics. Roque, Chef du service des postes. se réunira
19/07/1912
Arrêté n° 250 mouvement
il est fait concession gratuite àM Furnion, mécanicien auxiliaire des Postes, du terrain où est inhumée sa femme, au cimetière européen.
19/07/1912
Arrêté n° 249 mouvement
une subvention extraordinaire de 2.000 francs est accordée à l’Institut Ménélick d’Addis-A bbeba. à titre de participation de la Colonie à la première mise de
19/07/1912