Décision n° 215 Mutations
les gardes : Haïd Ouarsama, n° 4, Aoul Areié, n’ 18, sont nommés caporaux pour compter du 21 juin 1912.
18/06/1912
Décision n° 213 Mutations
M. Carreau, chef f du 1er Bureau du Decrelariat Général, est désigné pour procéder à la date du 30 juin 1912, à la vérification de
18/06/1912
Décision n° 211 mouvements
une Commission composée de : MM. Carreau, administrateur des Colonies, : président ni Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Bouet, Capitaine commandant la
18/06/1912
Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 21 avril
18/06/1912
Décision n° 210 mouvements
une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie
15/06/1912
Décision n° 209 Mutations
M. Faucon, chef du Service des Travaux publics, est désigné pour faire partie de la Commission de classement du personnel des Affaires indigènes.
14/06/1912
Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.
Art. 1 — Sont abrogés, en ce qui concerne le personnel rétribué sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat francais,
13/06/1912
Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.
$ 1er. — Des cafés et débits de boissons : Article premier. — Toute personne qui veut ouvrir un café ou débit de boissons à
13/06/1912
Décision n° 207 Mutations
une Commission composée de : MM. de Tourris, chef du bureau des finances : toque, chef du Service postal : Delporte, commis des Travaux publics
12/06/1912
Décision n° 205 mouvements
le bénéfice de l’entrepôt fict if pour le riz, la farine, les huiles comestibles, le sucre et les dattes est accordé à la maison
11/06/1912