Décision n° 175-187-1912 Mouvement.
nommant une commission composée de : MM. Carreau, Administrateur des Colonies, Président. Delporte, Chef du Service des Travaux publics p. i., Marril, négociant ; Membres, à l’effet
13/05/1912
Décision n° 174-187-1912 Mouvement.
révoquant de ses fonctions le sous-brigadier des douanes Taher Abdallah.
11/05/1912
Arrêté n° 173-187-1912 Mutation.
donnant main-levée à MM. Baïjeot et Cie d’un cautionnement de 175 francs.
11/05/1912
Arrêté n° 172-187-1912 Mutation.
donnant mainlevée à MM. Baijeot et Cie d’un cautionnement de 250 francs.
11/05/1912
Arrêté n° 171-187-1912 firant les conditions dans lesquelles peut être accordé, dans la colonie le bénéfice de la libération conditionnelle prévue par la loi du 14 août 1885.
Art. 1er — Toute demande de libération conditionnelle doit être adressée par les détenus au gardien-chef de la prison. La demande peut ètre verbale ou écrite, mais
11/05/1912
Décision n° 170-187-1912 Mouvement.
nommant caporaux les gardes de 1er classe : 42 Abib Sougal. 2 Ahmed Mahmoud, 40 Hieia Ahmed pour compter du 11 mai 1912.
10/05/1912
Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.
Art. 1ert — Des concessions de passage. à titre gratuit, peuvent être accordées aux membres des familles des fonctionnaires ou officiers qui accompagneront leur chef
03/05/1912
Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et
03/05/1912
Arrêté n° 168-187-1912 concédant à M. Marill, négociant français à Djibouti, le monopole de l’exploitation du guano.
Art. 1er. — Il est accordé à M. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de l’exploitation du guano sur toute l’étendue du littoral de la
03/05/1912
Arrêté n° 166-187-1912 accordant la concession définitive à titre gratuit, au sieur Saïd ben Said, d’une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Art. 1er.— Il est fait concession définitive,à titre gratuit, au sieur Saïd ben Saïd, d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid, d’une superficie totale
03/05/1912