Décision n° 154-186-1912 Mouvement.
licenciant les gardes indigènes : Abdi Set, n° 38, pour inaptitude physique ; Obsie Saban n° 12 et Ousman Elmi n° 225, pour inconduite habituelle.
22/04/1912
Décret n° 2-188-1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.
Article premier :— Le dépôt des papiers publics des Colonies, constitué par l’édit royal de 1776, ne délivre plus copie que des actes de l’état
21/04/1912
Arrêté n° 150 déterminant les conditions dans lesquelles sont accordés, au personnel en service de la Côte Française des Somalis. les logements et ameublements en nature. (1)
Art. 1er, — Le personnel en service à la Côte Française des Somalis est logé, par les soins de l’Administration, dans des immeubles appartenant à
18/04/1912
Décision n° 148-186-1912 Mouvement.
nommant une commission composée de : MM. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies, Président ; Crémazy, Conseiller d’administration ; Bernard, Conseiller d’administration, en vue
18/04/1912
Décision n° 147-186-1912 Mutation.
accordant un congé administratif de 6 mois à passer en France à M. Oliva, commis de 2e classe du Cadre Local des Postes et Télégraphes.
18/04/1912
Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.
Art. 1 er. — Il est accordé à M. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huîtres perlières, nacre, ambre, corail,
18/04/1912
Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.
Art. 1er. — A partir du 1 octobre 1911, les comptes du receveur comptable des Postes et Télégraphes sont jugés par la Cour des Comptes. Art. 2.
16/04/1912
Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 septembre 1899 réglementant la pêche des huîtres
16/04/1912
Décision n° 143-186-1912 Mouvement.
nommant Ascaris de 2e classe de la Police Urbaine Dassetta et Omar Ramadan et infligeant des punitions pour négligence dans le service, aux ascaris Egue Omar, Kabil Chiré,
13/04/1912
Décision n° 142-186-1912 Mouvement.
nommant Gardes de 1re classe : Saïd ben Saïd, n° 150 ; Dagaï-Meck, n° 121 ; Mohamed Liban n° 98 ; Omar Ali n° 188
09/04/1912