Décision n° 210 mouvements
une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie
15/06/1912
Décision n° 209 Mutations
M. Faucon, chef du Service des Travaux publics, est désigné pour faire partie de la Commission de classement du personnel des Affaires indigènes.
14/06/1912
Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.
Art. 1 — Sont abrogés, en ce qui concerne le personnel rétribué sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat francais,
13/06/1912
Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.
$ 1er. — Des cafés et débits de boissons : Article premier. — Toute personne qui veut ouvrir un café ou débit de boissons à
13/06/1912
Décision n° 207 Mutations
une Commission composée de : MM. de Tourris, chef du bureau des finances : toque, chef du Service postal : Delporte, commis des Travaux publics
12/06/1912
Décision n° 205 mouvements
le bénéfice de l’entrepôt fict if pour le riz, la farine, les huiles comestibles, le sucre et les dattes est accordé à la maison
11/06/1912
Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.
Art. 1er, — Est supprimé, dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes, le grade de commis de 4e classe,
09/06/1912
Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;
Article premier. — M. Mérignac, négociant à Djibouti, est autorisé à céder au sieur Jeevanji D’Mistry, les droits qu’il d’tient sur une concession trentenaire, sise
09/06/1912
Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION
rendu par le Président de la République française sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. M. Gabasso (Isaac), écrivain auxiliaire au
08/06/1912
Arrêté n° 204 promulguant le décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les Colonies, les dispositions de la loi du 22 décembre 190, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 27 avril
07/06/1912