Art. 1er — M, Lucien Torchet, Administrateur-adjoint de 3e classe, précédemment délégué dans les fonctions de Commissaire de l’Inscription Maritime, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 27 novembre 1911 fixant
l’indigène Ibrahim Bourhane est nommé infirmier à l’infirmerie de l’assistance en remplacement de l’infirmier Amed Guero, démissionnaire.
un congé de convalescence, est accordé à M. Sarce, Sergent d’infanterie coloniale H. C.
un passage de retour, par anticipation, est accordé à Mlle Lechevalier, domestique de M. le docteur Morel, médecin-major des troupes coloniales, chef au service de
les gardes indigènes Ahmed Saleh n° 189, Omar Borh n° 3 et Batel Djama n° 108, sont licenciés pour inconduite habituelle.
Art. 1er, — Il est alloué au sous-officier chargé de l’instruction des askaris de la police, une indemnité annuelle de trois cents francs payable par
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, le riz, la farine, l’huile, le tabac, la bière, les sucres et
Art. 1er, — M. Baranton (Paul-Eugène- Louis-Félicien), est nommé avocat-défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — M. Baranton devra
Art. 1er, — La taxe de consommation de 5 francs les 100 kilos fixée pour le pétrole, par l’article premier de l’arrêté précité du 3