Article premier. — Les fonctions de Commissaire- priseur, à la Côte Française des Somalis, sont remplies par un age nt de l’Administration locale âgé de
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Uuouverneurs uénéraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale, de Madagascar ; les Gouverneurs de la Réunion, de la
M. Faucon, conducteur des Ponts et Chaussées, reprend ses fonctions de Chef du Service des Travaux publics.
Art. 23 $ Au lieu de ; En matière civile ou commerciale, correctionnelle ou de simple police. Original..:……. 5 francs Copie…………3 fr En matière
Article premier. — Toute marchandise débarquée au Plateau du Marabout, pour la-quelle il n’aura pas été fourni de déclaration en détail dans les dix jours
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Spielmann, juge président d’appel.
une allocation de mille quatre-vingt-dix francs a été accordée au Comité local de l’alliance française imputable sur les crédits du chap. 17 du budget de
Article premier. — L’article 9 de l’arrêté du 23 juin 1900 et l’arrêté du 7 octobre 1901 sont et demeurent abrogés. Art. 2. — Le
Article premier. — L’agent appelé à remplir les fonctions d’huissier près les tribunaux français de la Colonie est choisi parmi les employés de l’Administration locale,
Article premier. — Tout Français ou Étranger arrivant à Djibouti est tenu de faire immédiatement une déclaration d’arrivée au Commissariat de Police et de donner