Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
Art. 1er. — Quiconque retire du fond de la mer, dans la rade de Djibouti, du charbon trouvé par hasard est tenu d’en faire immédiatement
25/03/1912
Décision n° 128 Congés
M. Roque, retour de congé, prend, à comoter du 21 mars 1912, les fonctions de receveur comptable, chef du service des postes et télégraphes dont
23/03/1912
Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
Art.. 1er. — Le tableau 1 annexe au décret du 22 novembre 1910 est annulé et remplacé par le tableau ci-après. Art 2. — Le présent
23/03/1912
Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à M. Vanmali Veerjee, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les
22/03/1912
Décision n° 126 mettant une somme de 5.000 fr. à titre de subvention supplémentaire, à la disposition du Comité Local de l’Alliance française.
Art. 1er, — La somme de cinq mille francs prévue au chapitre 17 (Instruction Publique) § 2 (cours professionnel) du budget local de l’exercice courant,
22/03/1912
Arrêté n° 125 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi du 23 février 1912 sur la réorganisation de l’’Inscription Maritime aux Colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécutée suivant sa forme et teneur, la loi du 23 février
22/03/1912
Arrêté n° 124 promulguant le décret du 2 mars 1912 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avocat défenseur près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 mars 191 2, portant
22/03/1912
Décision n° 123 Licenciements
le né Ahmed Omar, canotier du Gouvernement est licencié pour indiscipline.
21/03/1912
Décision n° 120 Mutations
M. Marius Roque, Commis des Affaires indigènes, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants en remplacement de M. Léveillé, titulaire d’un
15/03/1912
Décision n° 119 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement avec les écritures du Trésorier-payeur des résultats consignés dans le compte définitif de l’exercice 1910.
Art. 1er, — Une Commission composée de : M. Deltel, secrétaire-général p.i., Président ; MM. Crémazy et Bernard, conseillers d’administration, Membres. se réunira sur la
14/03/1912