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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.

Art. 1er. — Les bénéfices de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions est accordé à titre exceptionnel, à M. Kalos. Art. 2. —

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13/02/1912

Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.

Art. 1er. —M. Kalos, négociant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution du cautionnement

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13/02/1912

Décret n° 01-187-1912 09/02/1912

Art. 1er — L’article 408 du code pénal est complété à la Côte française des Somalis par les dispositions suivantes : Art. 408 — Sera également puni,

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09/02/1912

Décision n° 70 mouvements

est rapportée la décision du 28 novembre 1911 infligeant une suspension de solde de 15 jours à l’interprète Xavier Idlé.    

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09/02/1912

Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.

Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Djibouti. Il arrive fréquemment que les factures transmises au département en

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09/02/1912

Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Art. 1er. — M. Georges Papaconstante, commerçant, est autorisé à entreprendre le commerce des armes et des munitions à Djibouti, sous réserve de la constitution

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05/02/1912

Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.

Art. 1er. — M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i. du Gouvernement est investi, pour l’année 1912, des différentes attributions réservées par le décret sus-visé

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05/02/1912

Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.

  Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions est accordé à titre exceptionnel à M. Georges Papaconstante. Art. 2.

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05/02/1912

Décision n° 61 MESURES DIVERSES

billeteur de la brigade indigène aura droit à compter du 1er janvier 1912 à une indemnité de responsabilité de trois francs par an, payable par

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03/02/1912

Décision n° 64 Mutations

Mlle Th. d’Auria, dite Furnion, auxiliaire au service des Postes est affectée au Secrétariat du Gouvernement.

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03/02/1912
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