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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1912, arrêté à la somme de neuf mille

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27/01/1912

Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

Art. 1 er . — Une subvention extraordinaire de quatre mille francs (4000) est accordée Comité au local de l’alliance française pour lui permettre d’entreprendre la

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27/01/1912

Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1912 un crédit supplémentaire de quatre mille francs qui sera classé au cha

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27/01/1912

Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).

Art. 1 er . — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Roblé Doalé (Aber awal). En cas de contravention

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26/01/1912

Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendantdeux ans au nommé Djama Mohamed (Aber Awal). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il

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24/01/1912

Décret n° 1-185-1912 le 23 janvier 1912.

Art. 1er, — Le bénéfice de la franchise postale concédée par le décret du 14 septembre 1911 aux procureurs de la République aux Colonies est

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23/01/1912

Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.

Art. 1 er. — Il est donné main-levée à MMGarrigue et Marill du cautionnement de deux cents quarante francs qu’ils ont constitué le 1 er décembre 1909

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23/01/1912

Arrêté n° 42-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 600 francs.

Art. 1 er. — Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de six cents francs qu’ils ont constitué le 1 er décembre 1909

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23/01/1912

Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit jusqu’à leur majorité aux nommés Ibrahim Ahmed (Aber Awal) et Ismaël Abdi (Aber Awal), mineurs

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22/01/1912

Décision n° 38-183-1912 Mouvement.

M. Roque Marius, commis des affaires indigènes est chargé du magasin diservice local en remplacement de M. Vigier adijudant de police.

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20/01/1912
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