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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.

Article premier. — Sont rapportés les deux arrêtés sus-visés, n°° 233 et 239 du 26 août dernier, allouant différentes indemnités aux officiers et sous-officiers de

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27/12/1911

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

Article premier. — Les arrêtés sus-visés des 12 octobre 1900, 6 juillet 1901, 11 décembre 1903, 13 janvier 1904, 25 octobre 1905, 30 décembre 1905,

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27/12/1911

Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.  Comme suite aux circulaires de mes prédécesseurs des

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27/12/1911

Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.

Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Omar Aroun (Abel Awal).   En cas de

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26/12/1911

Décision n° 324 Mutations

M. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est chargé de la direction du 4er bureau du Secrétariat général. La décision du 29 août 1911

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23/12/1911

Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

Article premier, — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour lannée 1912 : MM.   Le Secrétaire général, président. Marill, membre

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23/12/1911

Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.

Article premier. — M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de la Côte Française

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23/12/1911

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

Article premier. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire cénéral du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, signera, par délégation

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23/12/1911

Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.

Article premier. — M. Séré, Administra adjoint de 3° cl;mspÊ des colonies est délégué pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de

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22/12/1911

Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,

Article premier. — Seront vérifiées à la date du 24 décembre 1910.   1° La caisse du Service des DoUanes et Contributions par M. Bellot.

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22/12/1911
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