Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911 MM. le Secrétaire Général. Président. Marill, Membre du Conseil
Art.premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté suivant sa force et teneur, le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. En m’’adressant, par lettre n° 307, du 3 juillet dernier, des
TITRE PREMIER. CATÉGORIES DE NAVIGATION MARITIME ET NAVIGATION RÉSERVÉE. Article premier. — La navigation maritime, pratiquée par les navires avant leur port d’attache dans les
M. Rousselet, sous-chef de bureau de qre classe des Secrétariats généraux, reprend à compter dudit jour les fonctions d’huissier près les Tribunaux de Djibouti et
Article premier. — Les dattes sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de lentrepôt fictif. Art. 2. — Les quantités minima à
Article premier, — Il est donné mainlevée à M. Mérignac du cautionnement de cent francs qu’il a constitué le 19 décembre 1907. suivant récépissé n°
Article premier. — M. Le Carro (Léopold), commis auxiliaire à l’Administration centrale du Ministère des Colonies, mis à la disposition du Gouverneur de la Côte
M Pierre Pascal, Gouverneur de 1er classe des” Colonies, Officier de la Légion d’honneur, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, débarqué le
la coutume de Loïtah, sultan de Gobad, dont le paiement avait été suspendu, sera mandatée à nouveau.