Décision n° 324 Mutations
M. Carreau, administrateur de 3e classe des Colonies, est chargé de la direction du 4er bureau du Secrétariat général. La décision du 29 août 1911
23/12/1911
Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.
Article premier, — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour lannée 1912 : MM. Le Secrétaire général, président. Marill, membre
23/12/1911
Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.
Article premier. — M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de la Côte Française
23/12/1911
Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.
Article premier. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire cénéral du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, signera, par délégation
23/12/1911
Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.
Article premier. — M. Séré, Administra adjoint de 3° cl;mspÊ des colonies est délégué pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de
22/12/1911
Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,
Article premier. — Seront vérifiées à la date du 24 décembre 1910. 1° La caisse du Service des DoUanes et Contributions par M. Bellot.
22/12/1911
Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911 MM. le Secrétaire Général. Président. Marill, Membre du Conseil
22/12/1911
Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
Art.premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté suivant sa force et teneur, le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application
22/12/1911
Circulaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. En m’’adressant, par lettre n° 307, du 3 juillet dernier, des
22/12/1911
Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.
TITRE PREMIER. CATÉGORIES DE NAVIGATION MARITIME ET NAVIGATION RÉSERVÉE. Article premier. — La navigation maritime, pratiquée par les navires avant leur port d’attache dans les
21/12/1911