Article Premier. — Les bâtiments de l’ancienne prison seront affectés au magasin des Travaux Publics. En conséquence remise des locaux et de tout ce qui est immeuble
Art. 1er . — Est admise à circuler en franchise par la poste, sous pli fermé, la correspondance de service échangée entre les agents consulaires
Article Premier. — Les Commerçants qui demanderont, soit le dimanche ou les jours fériés, soit en dehors des heures règlementaires de service, à faire des opérations en Douane,
Article premier. — La station hydro-minérale d’Evian-les Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires employés ou agents du service colonial et des services locaux
la solde du surveillant des travaux, Abdallah Mohamed est portée de 300 à 325 fr. par mois pour compter du 1er septembre 1911.
Article Premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 221 du 8 août 1911 contre les provenances du port d’Assab, sont rapportées. Art. 2. — Le
une réquisition de passage est accordée au sergent-fourrier d’infanterie coloniale Rouchaud, qui a terminé sa période règlementaire aux Colonies.
TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL § Ier. — Crédits ouverts Article premier. — Des crédits sont ouverts aux Ministres pour les dépenses du budget général de l’exercice
Article premier. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, La Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège ; complétée par celle du 3
Article premier. — Le tableau annexé à l’article 45 du décret du 29 décembre 1903 est modifié ainsi qu’il suit : N° 1. — Indemnité