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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 240-178-1911 Mutation.

M. le capitaine Bouet, Commandant la Brigade, est chargé de l’étude des questions se rattachant à l’organisation de la brigade et de celles à prendre en vue

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29/08/1911

Décision n° 239-178-1911 Mutation.

M. Duriau, adjudant, a été appelé à rempli les fonctions de chef de poste d’Obock. M. Galland, sergent-major, a été chargé de la perception au Trésor,

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29/08/1911

Décision n° 4-183-1912 Mutation.

 l’arrêté du 29 août 1911, chargeant le Lieutenant Depui des fonctions d’adjoint au juge chargé de la justice indigène est rapporté.

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29/08/1911

Décision n° 239-179-1911 Mutation.

M. Duriau, adjudant, remplira les fonctions de chef de poste d’Obock. Galland, sergent major, sera chargé de la perception au trésor des fonds nécessaires aux paiements de la

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26/08/1911

Décision n° 238-178-1911 Mutation.

M. La Rougery René, bachelier ès-sciences complet, est nommé commis de 3e classe du Secrétariat général de la Côte Francaise des Somalis pour compter de la veille

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26/08/1911

Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.

Messieurs Siguier et Pret sont nommés membres du Conseil d’administratior, pour la séance du 26 août 1911.    

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26/08/1911

Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida

Article premier. — La gratuité de l’eau est accordée à compter le 1er juillet 1911 à la mosquée d’Iadji-Dida. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et

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26/08/1911

Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.

Article premier, — A compter du 1er septembre 1911 il sera perçu un droit de contrôle et de surveillance de 25 francs par kilogr. net sur

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26/08/1911

Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.

Article premier, — Les mitrailleuses passant en transit par le protectorat seront soumises à un droit de contrôle de cinquante francs par unité. Art. 2. —

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26/08/1911

Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.

Article premier. — Les sous-officiers européens détachés à la brigade indigène de la Côte des Somalis recevront à compter du 1er septembre 1911 en dehors des frais

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26/08/1911
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