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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 143-176-1911 Mouvement.

un congé de convalescence de 3 mois, à passer en France, est accordé à M. Pierron, adjudant infirmier des Troupes coloniales.    

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12/06/1911

Décision n° 142-176-1911 Mutation.

Mme Witon Indélicato est nommée lingère à l’hôpital, en remplacement de Mme Pierron démissionnaire.

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12/06/1911

Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Monsieur le Président, A la date du 2 mars 1910 est intervenu un décret portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel

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12/06/1911

Décision n° 145-176-1911 Mouvement.

un congé administratif de dix mois est accordé à M. Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux.    

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10/06/1911

Décision n° 139-176-1911 Mutation.

M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux prend les fonctions de Secrétaire Général p.i. cumulativement avec ses fonctions

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10/06/1911

Circulaire n° 7-177-1911 aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies au sujet des missions imputées sur les budgets locaux ou généraux.

J’ai été vivement frappé par le nombre croissant des missions accordées par les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies sur les fonds des budgets généraux

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09/06/1911

Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.

Article premier. — Le tableau n° 2, an nexé au décret précité du 3 juillet 1897 (B. O. C.. p. 952), est complété comme suit

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09/06/1911

Décision n° 138-176-1911 informant les fonctionnaires de la rentrée du Gouverneur en France.

Informe : Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de la Chambre de Commerce, les Chefs de Service, les Chefs de Corps, Officiers, Fonctionnaires et Agents sous

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09/06/1911

Circulaire n° 06-176-1911 TRANSMISSION d’une adresse de remerciements de M. le Président du Conseil au sujet de la catastrophe d’Issy-les- Moulineaux.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis J’ai l’honneur de vous transmettre, ci-jointe, copie d’une lettre que nr’a

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08/06/1911

Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.

Article premier. — Les ports de Hodeéidan et Djidda sont déclarés contaminés de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et

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06/06/1911
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