Décision n° 06-179-1911 Mutation.
M. Carreau, Jean-Joseph-Henri administrateur-adjoint de 1re classe a été nommé administrateur de 3e classe. M. Bellot, Léonard, Administrateur-adjoint de 3e classe a été nommé administrateur-adjoint
M. Carreau, Jean-Joseph-Henri administrateur-adjoint de 1re classe a été nommé administrateur de 3e classe. M. Bellot, Léonard, Administrateur-adjoint de 3e classe a été nommé administrateur-adjoint
Le Ministre des Finances à M. le Ministre des Colonies. Les lois et règlements relatifs aux pensions civiles et militaires ont disposé, sauf de rares
Article premier. — Les dispositions de la convention sus-visée du 6 janvier 1909 recevront leur application dans les colonies françaises et les pays placés sous le
Article premier. — Les mandats-poste sont pavables dans les délais ci-après, à partir du jour du versement des fonds : Pendant deux mois : Les mandats
la solde de l’Agent de port Mokbel est portée de 175 à 200 francs par mois pour compter de 14 juillet 1911. — Celle du
M. Séré, Administrateur-adjoint de 3e cl.des Colonies, est chargé des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de Djibouti.
M. Leveillé, Commis des Affaires Indigènes, est nommé Curateur aux successions et biens vacants.
M. Torchet, administrateur adjoint de 3e cl.des Colonies est chargé du magasin du service local.
Article premier. — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé la convention d’extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chargé de la justice indigène, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin