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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Papaconstante, négociant, demeurant à Djibouti, du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait

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29/06/1911

Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.

Article premier. — Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indo-Chinefde la parcelle de terrain sise au plateau du Serpent, inserite sous le n° 478

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29/06/1911

Arrêté n° 169-176-1911 décordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Article premier. — Il est fait concession définitive à Abdou Mohamed, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150 mq. 07 sise au village

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29/06/1911

Arrêté n° 168-176-1911 rapportant celui du 21 février 1911 fixant à 2 fr. 50 par mois le prix de la carte délivrée aux filles publiques.

Article premier. — Est rapporté, l’arrêté du 21 février 1909 qui avait ramené à 2 fr. 50 par mois le prix de la cärte délivrée aux filles publiques

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29/06/1911

Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.

Article premier. — Les personnes qui désireront, pour leurs besoins personnels, extraire des matériaux madréporiques du mamelon du‘petit Haramous devront adresser à l’Administration une demande indiquant la

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29/06/1911

Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.

Article premier. — Le lot de terrain inscrit au registre cadastral sous le n° 3 du quartier de la Plaine,d’une contenance de 924 mq. 94,concédé à titre

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29/06/1911

Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.

Article premier. — L’heure légale à la Côte Française des Somalis sera, à compter du 1er juillet 1911, l’heure légale de la France et de l’Algérie, avancée de

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29/06/1911

Arrêté n° 164-176-1911 étendant aux tabacs récoltés et consommés dans la Colonie le droit de 50 fr. par 100 kilos.

Article premier. — A compter du 1er janvier 1912, le droit de consommation de cinquante francs par 100 kilos de tabac en feuilles est étendu aux

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29/06/1911

Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.

Article premier. — Les tarifs fixés pour les voitures de place, par l’arrêté du 14 novembre 1902 précité, sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants,

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29/06/1911

Arrêté n° 162-176-1911 supprimant le droit de sortie sur la civette.

Article premier. — L’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1910 établissant un droit de sortie sur la civette est et demeure abrogé. Art. 2. — Le

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29/06/1911
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