Art. premier. — Les agents indigènes du Service des Douanes et Contributions forment un cadre spécial dont la hiérarchie, l’avancement, la solde et les mesures
Art. premier. — L’article 2 de l’arrêté du 4 avril 1908 portant création d’un droit de quai à Djibouti est complété comme suit : «
Art. premier, — Le personnel des bureaux du Secrétariat Général de la Côte francaise des Somalis forme un cadre local dont les règles de recrutement
Art. premier, — Le service de la Poste aux lettres, du Télégraphe, du Téléphone, des mandats-poste et des colis postaux est assuré, à la Côte
Art. premier, — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 40.750 fr. Ces crédits
Article premier. — Le capitaine commandant la brigade de gardes indigènes de la Colonie remplira les fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.
Art. premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 août
Article premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 août
Art. premier. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 août
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourabh, le riz, la farine, les huiles comestibles et les sucres, est accordé au sieur