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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 89-174-1911 Mutation.

la solde du garde sanitaire, Ismaël Ouarsama, est portée de 30 fr, à 35 fr. par mois, pour compter du 1er avril 1911.

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07/04/1911

Décision n° 88-174-1911 Mutation.

la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est portée de 6.500 à 7.000 fr., pour compter du 1er avril.

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07/04/1911

Décision n° 87-174-1911 Mutation.

M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Golonies, est chargé des Affaires Indigènes et du Tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Lassaigne

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07/04/1911

Arrêté de Promulgation n° 85-174-1911 sur l’instruction de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable en matière de crimes et délits.

Article premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 mars 1911 rendant

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07/04/1911

Décision n° 84-174-1911 Mutation.

M. le docteur Creignou, médecin-major de 2e classe du corps de santé des Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte française des Somalis,

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06/04/1911

Décision n° 83-174-1911 Mutation.

M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux des Colonies, chef du bureau des Finances, est chargé, pour compter

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05/04/1911

Décision n° 82-174-1911 Mouvement.

nommé Salem Mohamed est nommé, pour compter du 1er avril 1911, sous-brigadiel des Douanes à la solde mensuelle de soixante-cinq francs.

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01/04/1911

Décision n° 80 mouvement

le garde de 1re classe, Mohasen Ali, n° mie 53, a été nommé caporal en remplacement numérique du caporal Sidi Fefana rapatrié,    

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27/03/1911

Décision n° 79 mouvement

le garde Abdilahi Ouarsama n° mie 115, est licencié à compter du 1er avril, pour indélicatesse.

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27/03/1911

Circulaire n° 11-175-1911 relative a l’application de l’article 85 de la lot du 8 avril 1910.

Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale francaise, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale francaise, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur

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27/03/1911
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