Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis
Art. 1er— il sera perçu dans la Colonie de la Côte Fram,aise des Somalis. à compter du ter janvier 1910, un droit de statistique sur
31/12/1910
Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.
Art, premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1911 tel qu’il a été arrêté par le Conseil
30/12/1910
Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger
Article premier. — 11 est repris sur la con cession provisoire accordée, au lieu dit Gabode, par arrêté du 29 février 1908 à MM. de
26/12/1910
Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
Art. premier. — Sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif celles désignées ci-après: Le sucre brutl npour une aquantité d’iau moins
09/12/1910
Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.
Article premier. — Le Chef du service des Douanes et Contributions est autorisé à délivrer aux personnes qui en feront la demande, des certificats d’embarquement
03/12/1910
Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Art. 1er, — Le personnel permanent du service du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien comprend au maximum, en dehors de l’ingénieur en chef :
01/12/1910
Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.
(Ministère des Colonies. — Direction des Services Militaires. — 2e Bureau, 1 ere section. — Direction de la Comptabilité). L’examen des relevés trimestriels
01/12/1910
Décision n° 217-169-1910 30/11/1910
M.Taulier, greflier du conseil d’appel et des tribunaux de Djibouti, arrivé dans la colonie, a été appelé à prendre ses fonctions à compter du 1er décembre
30/11/1910
Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté susvisé du 2juin 1910 est modifié comme suit : Les dépenses d’entretien de cette brigade seront imputées au Budget
30/11/1910
Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.
Art.1er.— Les fonctions d’Officier de l’Etat Civil sont rattachées aux attributions du 1er bureau du Secrétariat Général et seront exercées par le Chef du 1er bureau.
30/11/1910