Décision n° 164-166-1910 Mutation.
M. Graziani, commis de 1er classe des Douanes est chargé, pendant l’absence du titulaire, des fonctions de Chef du Service des Douanes et Contributions.
01/08/1910
Décision n° 162-166-1910 Mouvement.
un congé de convalescence de 3 mois est accordé à M. Senelle, contrôleur de 2e classe les Douanes, chef du Service des Douanes et Contributions à
01/08/1910
Décision n° 11-166-1910 Mutation.
M. Torchet, adjoint de 1re classe des Affaires indigènes, est nommé administrateur-adjoint des Colonies à compter du 1er juillet 1910.
31/07/1910
Décret n° 10-166-1910 Mutation.
M. Georges Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, est élevé à la 2e classe de son grade à compter du 1er juillet 1910.
31/07/1910
Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.
Article premier, — A partir de la publication du présent décret, le droit applicable au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis postaux à
24/07/1910
Décret n° 02-166-1910 modifiant l’article 62 du décret du 20 novembre 1882, en ce qui concerne le mode de remboursement des cessions ou avances des services métropolitains où autres aux services locaux des colonies.
Article premier. — L’article 62 du décret du 20 novembre 1882 est modifié ainsi qu’il suit : Les ordonnateurs des budgets locaux ordonnancent. au profit
24/07/1910
Décret n° 2-171-1911 portant modification de l’article 33 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Article premier. — L’article 33 du décret du 3 juillet 1897, complété par l’article 2 du décret du 6 juillet 1904, est modifié comme suit
21/07/1910
Décision n° 160 Mutations
une suspension de solde de un mois est infligée à l’OKal Ouaissa Magaré et à l’interprète de la police rurale Doalé Doon pour négliegence grave
15/07/1910
Décision n° 155 mouvements
M. Rouchaud, Sergent-fourrier H. C. des Troupes coloniales, est provisoirement détaché pour remplir les s fonctions d’Adjudant de Police et d’Agent spécial en remplacement de
12/07/1910
Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des
12/07/1910