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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Côte

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24/11/1910

Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes à la

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19/11/1910

Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

Art. 1er.— Une commission composée de :  MM. Le Secrétaire Général, Président,  Le Capitaine Commandant la Brigade de gardes indigènes. Le Chef du Service des Travaux

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17/11/1910

Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.

(Ministère des Co’onies. — 3* Direction. — Bureau, Solde et Pensions       Le Ministre des Colonies, à Messieursles Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de

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11/11/1910

Décision n° 16-169-1910 09/11/1910

une punition de 15 jours de prison a été infligée au caporal de la police rurale, Farègue Said pour abandon de son poste.    

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09/11/1910

Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.

Art. 1er. — Il est donné mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, du cautionnement de 4500 fr. qu’il a constitué le 18 juin 1910, suivant récépissé n°

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09/11/1910

Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.

Art. 19. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis, est délégué pour

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06/11/1910

Dépêche n° 69-169-1910 relative à la tenue des matricules du personnel de la Garde Indigène de Djibouti.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis, DJIBOUTI. Par le dernier paragraphe de votre lettre N° 240 en

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05/11/1910

Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909

Article premier. — Est déclarée applicable dans les colonies et Pays de protectorat visés à l’article 90 de la loi du 21 mars 1905, la

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04/11/1910

Décision n° 17-169-1910 03/11/1910

le cocher du Gouvernement, Ali Chermark, a été licencié de son emploi et remplacé par le nommé Ali Ferroussi.

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03/11/1910
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