Décision n° 15-169-1910 03/11/1910
une punition de quinze jours de prison a été infligée au caporal de la police rurale, Gabré Mariam, pour coups à une femme.
03/11/1910
Décision n° 14-169-1910 03/11/1910
un congé de trois mois sans solde, a été accordé au palefrenier, Ismaël Ergué qui a été remplacé dans son service par Hassen Eusman.
03/11/1910
Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.
Au cours de l’examen du projet du budget colonial pour l’exercice 1911, la Commission du Budget a exprimé le vœu de voir l’Administration Centrale du Département entrer
03/11/1910
Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.
Art. 1er. — M. Castaing, Secrétaire Général de 1re classe des Colonies, Secrétaire Général du Gouvernent de la Côte française des Somalis, reprend ses fonctions.
02/11/1910
Décision n° 203 nommant M. Carreau, Administrateur adjoint de 1re classe, Chef du et bureau du Secrétariat Général.
Art. 1er, — M. Carreau Administrateuradjoint de 1er classe des Colonies, est mis à la disposition du Secrétaire Général, pour servir au 1er bureau du
29/10/1910
Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, pour exécution, une instruction sur laquelle l’inspecteur Général du Service de Santé des Colonies indique certaines précautions qu’il est utile de prendre pour
26/10/1910
Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, et pour y être mis
26/10/1910
Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.
J’ai l’honneur de vous faire con naître qu’à la suite de nom breuses observations de la Cour des Comptes, el d’accord avec M. le Ministre
25/10/1910
Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.
J’ai l’honneur de vous faire con naître qu’à la suite de nom breuses observations de la Cour des Comptes, el d’accord avec M. le Ministre
25/10/1910
Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.
Art, 1, — M Frangeul, Commis principal de 5e classe des Douanes, est nommé Chef du Service des Douanes et Contributions à compter de ce Jour.
21/10/1910