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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 154 Mutations

la solde de M. Furnion, mécanicien auxiliaire des Postes, est portée de 8 à 9 fr. par jour et celle de Mlle Furnion, employée aux

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08/07/1910

Décision n° 152 Mutations

une indemnité annuelle de 300 fr. est accordée au bibliothécaire.    

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08/07/1910

Décision n° 150 mouvements

un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Vigier, adjudant de Police.

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07/07/1910

Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.

L’article 2 du décret du 6 juillet 1904 subordonne à l’autorisation préalable du Département l’exercice du droit de passage gratuit de France aux Colonies pour

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07/07/1910

Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.

  L’autorité militaire d’une de nos possessions d’outremer a cru devoir transmettre au Département, par application des dispositions de l’article 37 du décret du 3

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04/07/1910

Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.

Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, que le service de la curatelle de la Côte française des Somalis

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01/07/1910

Décision n° 148 Mutations

M. Marius Roque, Commis des Affaires indigènes de 2e classe est élevé à la première classe de son grade.

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01/07/1910

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

Art.1 er–L’arrêté du 19 septembre 1900 accordant à MM. La Fav, la coneession définitive d’un terrain sis entre la route d’Ambouli et la mer est

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29/06/1910

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fietif est accordé à la banque de l’Indo-Chine pour les armes el munitions, à charge par elle de

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29/06/1910

Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.

Art.1er — Ill est fait concession à titre provisoire à la Colonie greeque de Djibouti, représentée par MM. Kalos, Papaconstante et Stivids l’lincparcelle de terrain

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29/06/1910
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