Arrêté n° 16 donnant mainlevée à MM. Garrigue et Marill de leurs cautionnements.
Art. premier. — Il est donné mainlevée à MM. Garrigue et Marill des cautionnements suivants qu’ils ont constitués savoir : 200 fr. le 20 décembre
18/01/1911
Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 juillet
18/01/1911
Décret n° 1-171-1911 NOMINATION DANS LA LEGION D’HONNEUR
rendu sur la proposition du ministre des Colonies, et vu la déclaration du Conseil de l’ordre national de la Légion d’Honneur en date du 16
18/01/1911
Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des de Secrétariats Généraux… Président ; Roque (Marius), Commis des Affaires Indigènes ; Vigier,
15/01/1911
Décision n° 11 Nominations
sont nommés : Gardes de 1re classe, Makar Hassen, n° mle 45, et Mohassen Ali, n° mle 53 ; clairon Djama Guellé, n° mle 222,
14/01/1911
Décision n° 12 appelant M. le capitaine Bouet à prendre le commandement de la Brigade de gardes indigènes.
Article premier. — M. le capitaine d’Infanterie Coloniale, H. C. Bouet, arrivé dans la Colonie le 13 janvier 1911, prendra le commandement de la brigade indigène
14/01/1911
Arrêté n° 11-174-1911 14/01/1911
L’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908 sus-visé est modifié comme il suit : «Article 2. — Les sous-ingénieurs et con- «trôleurs qui désirent
14/01/1911
Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.
J’ai l’honneur de vous adresser une ampliation de ma circulaire n° 2, portant envoi d’un arrêté en date du 14 janvier 1914 qui modifie l’article 2 de
14/01/1911
Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911
J’ai lhonneur de vous transmettre une ampliation de mon arrêté, en date du 11 janvier courant, qui modifie l’article 2 de l’arrêté du 17 avril 1908,
14/01/1911
Arrêté n° 10 modifiant l’article 1er de la décision du 2 juin relative à l’indemnité de zone, de vivres et d’habillement.
Art. premier. — L’article 1er de la décision du 2 juin 1910 est complété comme suit : « Les caporaux, soldats, caporaux-fourriers « Européens ont
14/01/1911