Décision n° 6-171-1911 Nominations
le sieur Abdallah Yousouf a été nommé ascari de 2e classe, en remplacement de Abdilaé Omar, démissionnaire. Par la même décision, les punitions disciplinaires suivantes
01/01/1911
Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis
Art. 1er— il sera perçu dans la Colonie de la Côte Fram,aise des Somalis. à compter du ter janvier 1910, un droit de statistique sur
31/12/1910
Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.
Art, premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1911 tel qu’il a été arrêté par le Conseil
30/12/1910
Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger
Article premier. — 11 est repris sur la con cession provisoire accordée, au lieu dit Gabode, par arrêté du 29 février 1908 à MM. de
26/12/1910
Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
Art. premier. — Sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif celles désignées ci-après: Le sucre brutl npour une aquantité d’iau moins
09/12/1910
Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.
Article premier. — Le Chef du service des Douanes et Contributions est autorisé à délivrer aux personnes qui en feront la demande, des certificats d’embarquement
03/12/1910
Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Art. 1er, — Le personnel permanent du service du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien comprend au maximum, en dehors de l’ingénieur en chef :
01/12/1910
Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.
(Ministère des Colonies. — Direction des Services Militaires. — 2e Bureau, 1 ere section. — Direction de la Comptabilité). L’examen des relevés trimestriels
01/12/1910
Décision n° 217-169-1910 30/11/1910
M.Taulier, greflier du conseil d’appel et des tribunaux de Djibouti, arrivé dans la colonie, a été appelé à prendre ses fonctions à compter du 1er décembre
30/11/1910
Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté susvisé du 2juin 1910 est modifié comme suit : Les dépenses d’entretien de cette brigade seront imputées au Budget
30/11/1910