Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. La Cour des
Article premier, — Les largeurs d’emprise de la voie ferrée dans la partie comprise sur territoire français sont fixées, sous réserve des prescriptions de l’article 3 ci-dessous,
Article premier. Les recettes du Service local pour l’exercice 1909 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie; Un million trois cent quarante-cinq
Article premier. L’article 4 de l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte française des Somalis est modifiécoinmesuit : Art.
Article premier. – L’article Ier de l’arrêté susvisé du 30 décembre 1907 est modifié comme suit : Au lieu de Vins en bouteilles autres que mousseux, l’hectolitre 15 fr.,
Articlepremier. — L’article2 de l’arrêté susvisé du 19 mai 1910 est modifié comme suit : Article 2. — Le tarif des insertions est fixé à un
Article premier, L’article 3 de larrèlé du 22 août 1900 portant organisation de la police urbaine est modifié comme suit : Le cadre, la hiérarchie
Article premier, — M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chef de poste à Obock,est nommé agent ordinaire de la santé à Obock. Avant d’entrer en
Art. 1er Une commission composée de : MM. Lassaigne, administrateur-adjoint des Colonies, Président ; Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries, membre. Labarthe, Directeur de la Banque
M. Thomas, sous-brigadier des Douanes, est nommé brigadier à compter du 1er août 1910.