Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.
Art.1er.— Les fonctions d’Officier de l’Etat Civil sont rattachées aux attributions du 1er bureau du Secrétariat Général et seront exercées par le Chef du 1er bureau.