Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.
Art. premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant applicable
15/05/1910
Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Un grand nombre de fonetionnaires coloniaux, lorsqu’ils viennent en congé en France, ont l’habitude de se faire adresser leur correspondance privée au Muimistère, Deéepuis un
10/05/1910
Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.
Art. 44. — Dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, la taxe des lettres et des papiers de commerce et d’affaires
10/05/1910
Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910
Art, 1er, — Les dispositions des articles 44,15, 46 et 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 seront mises à exécution, dans
10/05/1910
Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.
Le Article premier. — Le Secrétaire Général p.i. , du Gouvernement signera par délégation du Gouverneur les mandats de paiement, les ordres de recettes et
09/05/1910
Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 mars
06/05/1910
Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.
(Ministère des Colonies. — Cabinet du Ministre). La Président du Comité « France-Amérique» société à laquelle je viens d’accorder mon patronage, et qui a pour
30/04/1910
Décision n° 87 Promotion.
la solde mensuelle de l’infirmier Omar Ali est porté de 25 à 30 fr, à compter du 1er mai 1910.
27/04/1910
Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.
Art. 1er, — Une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président ; Faucon, Chef du Service des Travaux Publics; Bernard, Ingénieur, Chef du
27/04/1910
Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° L’arrêté ministériel du 8 octobre 1909
27/04/1910