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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.

Article premier. — L’article 3 de l’arrété sus visé du S avril 1908 est modilié comme suit : La taxe applicable aux télégrammes privés sera

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21/02/1910

Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910

Article premier, — Est rendu défiitivement exécutoire, à compter du 1° janvier 1910, le budget du Service Local de la Côte Francaise des Somalis arrèlé comme suit

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21/02/1910

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant le 4° trimestre 1909 arrèlé à un article et à

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21/02/1910

Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.

Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et

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21/02/1910

Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.

Article premier. — Madame J. Carichio-pulo, demeurant à Djibouti est autorisée à occuper te mporairement, en vue de l’installation d’une écurie, une parc elle de

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21/02/1910

Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.

Article premier. — Il est fait concession délinitive au sieur Abdou Mohamed Hassen demeurant à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superlicie lotale de 157 mq.

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21/02/1910

Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Article premier. — 1 est fall concession détinilive au sieur Mohamed Hussein, ancien Cadi de Djibouti, d’une parce lle de terrain sise au village de Bender-Djedid, d’une

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21/02/1910

Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.

Article premier, — Il est fait concession délinitive aux ayants- droil à la succession de la dame Fatma Abdallah, d’une parcelle de terrain, d’une superficie totale de

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21/02/1910

Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.

Article premier, — Il est fait concession détinitive au sieur = Abdou Mohamed d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-bjedid, d’une superticie totale de

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21/02/1910

Arrêté n° 38-160-1910 accordant à M. Bruno, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à la sortie du village de Bender-Djedid,

Article premier. — fl est fait concession provisoire à M Bruno, macon à Ambouli d’une parcelle de terrain de 2,500 mq. située en bordure de la nouvelle

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21/02/1910
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