Décision n° 95 mouvement
licenciant Dirié Ismaël, cocher du Gouvernement et le remplaçant par Ali Chermaket.
01/06/1910
Décision n° 93 MUTATIONS
portant la solde de M. Bellot, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies de 5.000 à 5,500 fr.
01/06/1910
Arrêté n° 116 modifiant les derniers paragraphes de l’arrêté du 4 décembre 1909,
Article premier. — Les derniers paragraphes de l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1909 portant création d’un droit de statistique à la Côte Française
19/05/1910
Arrêté n° 115 modifiant le tarif des droits de Contrôle sur les boissons alcooliques.
Article premier. — Est modifié ainsi qu’il suit, à partir du 21 mai 1910, le tarif des droits de contrôle sur les boissons alcooliques tran
19/05/1910
Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.
Article premier. — Le droit de consommation sur les tabacs établi par l’arrêté du 11 décembre 1903 sera perçu sur les bases sui vantes :
19/05/1910
Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
Article premier. — Les insertions prévues à l’article premier du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères seront publiées au
19/05/1910
Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.
Art. premier.— L’article 4 de l’arrêté du 29 février 1908 concédant à titre provisoire une concession de 88 h. 55 à M. de Sinéty est
19/05/1910
Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.
Article premier, — Les articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l’arrêté du 29 février 1908 sont modifiés ou complétés comme suit :
19/05/1910
Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.
Article premier, — Le droit de contrôle sur les armes et les cartouches chargées est modifié comme suit : Armes à feu, la pièce………………..8 fr.
19/05/1910
Arrêté n° 109 augmentant et ajoutant divers droits de sortie.
Article premier. — Le droit de sortie sur la cire est porté de 1 fr. à 2 francs les 100 kilos. Art, 2, — Les
19/05/1910