Article premier. Le Trésorier-Payeur aura droit sur les recettes de l’exploitation du chemin de fer en régie aux remises prévues par l’arrêté du 27 septembre 1902, soit 2%
Art. 1er. — La taxe de 3 % sur la valeur locative des propriétés bâties, réglementée par les arrêtés sus-visés des 12 octobre 1900, 29 décembre 1900
une commission composée de : MM. Senelle, Chef du Service des Douanes et Contributions, Membre du Conseil d’Administration, Président Lassaigne, Administrateur. Adjoint des Colonies, Membre du Conseil
le Caporal Lombard Cyprien-Ernest, de la Section des Infirmiers militaires des Troupes coloniales, en Service hors cadres à FHôpital de Djibouti, est maintenu hors cadres,
M. Frangeul, Commis Principal de 5e classe des Douanes, remplira, pendant l’absence de M. Senelle, les fonctions intérimaires de Chef du Service des Douanes et
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Senelle, contrôleur de 2e classe, Chef du Service des Douanes et
Article 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 21 septembre 1909 relatif à
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M, Bignotti, commis local de 2e classe des Postes et des
Article unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale », expédiée soit à découvert, soit sous enveloppe
Art. 1er. — Il est ouvert au budget du Service local exercice 1909, chapitre 9, dépenses des exercices clos un crédit supplémentaire de 45.000 francs. Il