Décision n° 212 mutations
Du Gouverneur en date du 30 décembre 1909, M. Parés, commis de 1er classe du cadre local des Postes et Télégraphes est nommé commis principal
01/01/1910
Arrêté n° 223 créant un droit de sortie sur les cm huilages de café.
Article premier. — A partir du 1er janvier 1910, l’exportation de fardes vides ou servant d’emballage à un produit autre que le café, donnera lieu
31/12/1909
Arrêté n° 222 rendant provisoirement exécutoire le projet de Budget de Service local pour l’Exercice 1910.
Article premier.– Est rendu provisoirement exécutoire le projet du Budget du Service local, pour l’exercici 1910. tel qu’il a été arrêté dans la séance du
31/12/1909
Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.
Art. 1er, Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du curateur aux successions vacantes à titre de fonds de prévoyance pour lui
31/12/1909
Arrêté n° 211 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 francs au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, Exercice 1910.
Article premier. — 11 est ouvert au chapitre 30 du Budget du Service Colonial, exercice 1910, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé
31/12/1909
Arrêté n° 220 portant classement de patente pour l’exercice de la profession de commis-voyageur
Article premier. — A partir du 1 or janvier 1910, l’exercice de la profession de Commis-voyageur dans la Colonie, donnera lieu à la perception d’une
31/12/1909
Arrêté n° 219 accordant èi la Cie du Chemin de fer Franco Ethiopien de Djibouti à A ddis-Abbeba, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lieu dit Gabode
Article premier. — Il est fait concession provisoire à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopiende IIjihouti à Addis-Abbeba d’une parcelle de terrain, sise au
31/12/1909
Arrêté n° 218 accordant une concession provisoire à M. Vorpérian.
Art. premier. Il «‘si fait concession pro visoire à M. Vorpérian, imgociant à Djibouti, <h“ la= » » moitié= » » de= » » rue= » » située= » » au= » » suil= » » «lu= » » lot= » » t«*rrain= » »
31/12/1909
Arrêté n° 217 portant nomination des Assesseurs près le Conseil il’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1910.
Article premier. — Sont nommé Assesseurs près le Conseil «l’Appel d«* Djibouti pour l’an née 1910 : Assesseurs Titulaires : MM. Faucon, conducteur des Ponts
31/12/1909
Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909
Art. 1er. —L’allocation annuelle attribuée au trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, pour assurer le payement de son personnel, est fixée à 6.000 francs. Le
29/12/1909