Art. 1er, — Sont interdits à la Côte Francaise des Somalis l’introduction, la vente, le colportage et la distribution des fac-similés de limbres-poste de France
Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial
le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour toutes les marchandises admissibles à cet entrepôt, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à
Art. 1er. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 18 juin 1909 relative à l’amnistie.
rendu par le Pivsidint de la Républiipie Française, sur le rapport du Garde des Sceaux. Ministre de la Justice. M. Cariehiopuh (Jacques, Joseph, Marie) comptable
le Sous-Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes en date du 20 juillet 1909, le traitement de M. Roque, rédacteur, en service à la Côte
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 16 juin
Le Ministre des Colonies A MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies el l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, . Mon attention a été appelée
MM. Bellot, Léonard, et Brinon, Louis-Fmile, Adjoints de 1re classe des affaires indigènes de la Côte des Somalis, ont été nommés Administrateurs-adjoints de 3e classe des Colonies pour compter
Art. premier, — La disposition suivante est introduite dans ie Code civil, où elle prendra la place de l’ancien article 308, abrogé par la loidu